Politique de confidentialité

La commune de Saint-Aignan-sur-Ry attache une importance particulière à la protection des données personnelles des usagers de son site internet.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la commune de Saint-Aignan-sur-Ry, représentée par son maire. Commune de Saint-Aignan-sur-Ry, 1 place des Acacias, 76116 Saint-Aignan-sur-Ry. Téléphone : 02 35 34 02 94. Email : à compléter.

Données collectées

Le site peut collecter des données personnelles lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou lorsque vous adressez une demande à la mairie. Les données concernées peuvent notamment être : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, objet de la demande et contenu du message.

Finalité du traitement

Les données transmises sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, vous répondre, assurer le suivi administratif nécessaire et améliorer le service rendu aux habitants. Elles ne sont pas utilisées à des fins commerciales.

Base légale

Le traitement des données repose sur l’exécution d’une mission d’intérêt public relevant de la commune, et, selon les cas, sur le consentement de l’usager lorsqu’il transmet volontairement ses informations via le formulaire de contact.

Destinataires des données

Les données sont destinées aux services de la mairie habilités à traiter les demandes. Elles peuvent, si nécessaire, être transmises aux organismes ou services compétents lorsque la demande ne relève pas directement de la commune.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées selon les règles applicables aux collectivités territoriales et aux archives publiques.

Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement. Si des outils de mesure d’audience ou des services externes sont utilisés, les usagers en seront informés conformément à la réglementation applicable.

Droits des usagers

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation du traitement et, le cas échéant, de portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la mairie : Commune de Saint-Aignan-sur-Ry, 1 place des Acacias, 76116 Saint-Aignan-sur-Ry. Email : à compléter.

Délégué à la protection des données

Délégué à la protection des données : à compléter.

Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

La commune met en œuvre les mesures nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.