Haies, voiries, talus et fossés
L’entretien des haies, des abords de voirie, des talus et des fossés participe directement à la sécurité de tous, au bon écoulement des eaux pluviales et à la qualité du cadre de vie dans la commune. Cette page rappelle les principales règles applicables aux riverains et les bons gestes à adopter.
Haies et sécurité routière
Les haies, arbres et végétaux situés en bordure de route, de chemin, de trottoir ou d’accotement doivent être régulièrement entretenus. Ils ne doivent pas empiéter sur la voie publique, gêner la circulation, masquer la signalisation ou réduire la visibilité des usagers. Une végétation trop avancée peut créer un danger pour les automobilistes, les piétons, les cyclistes, les engins agricoles, les véhicules de secours ou les véhicules de collecte. Les propriétaires ou occupants riverains doivent donc veiller à tailler leurs haies et plantations afin qu’elles restent dans les limites de leur propriété et ne présentent pas de gêne pour l’espace public.
Les déchets issus de la taille des haies doivent être ramassés. Ils ne doivent pas être laissés sur les chemins, les accotements, la chaussée, les fossés, les propriétés voisines ou les cultures. En cas de gêne manifeste, de danger pour la circulation ou d’absence d’entretien, la commune demandera une mise en conformité dans un délai déterminé. À défaut, des suites administratives ou judiciaires pourront être engagées.
Hauteur des haies
Les plantations situées à moins de 2 mètres de la limite de propriété doivent être maintenues à une hauteur maximale de 2 mètres. Les plantations dépassant 2 mètres de hauteur doivent, en principe, être implantées à au moins 2 mètres de la limite séparative. Ces règles concernent les limites entre propriétés privées. Elles ne dispensent pas les riverains de tailler les haies, arbres et végétaux qui empiètent sur la voie publique ou qui gênent la sécurité de la circulation.
Déchets issus de la taille des haies
Les déchets issus de la taille des haies doivent être ramassés.Ils ne doivent pas être laissés sur les chemins, les accotements, la chaussée, les fossés, les propriétés voisines ou les cultures.Ces déchets peuvent gêner la circulation, boucher les fossés ou les caniveaux, dégrader les ouvrages publics et porter atteinte au travail des riverains ou des agriculteurs.
Entretien des abords des habitations
- Les propriétaires ou occupants riverains doivent entretenir régulièrement les abords situés devant leur habitation.
Sont notamment concernés : - les talus simples ;
- les accotements enherbés ;
- les bordures ;
- les noues ;
- les fossés non busés ;
- les abords des fossés busés.
Cette obligation s’applique même lorsque ces espaces relèvent du domaine public communal, dès lors qu’il s’agit d’un entretien courant et qu’ils ne présentent pas d’intérêt collectif particulier.
Cet entretien permet de maintenir les abords propres, de faciliter le bon écoulement des eaux pluviales et d’éviter l’obstruction des caniveaux, fossés, grilles ou bouches d’égout.
Les déchets verts issus de cet entretien doivent impérativement être ramassés.
Ce qui ne relève pas de l’entretien des riverains
Certains ouvrages ou aménagements relèvent de l’entretien de la commune. Ne sont notamment pas concernés par l’entretien courant demandé aux riverains :
- les fossés busés eux-mêmes ;
- les ouvrages hydrauliques collectifs ;
- les massifs municipaux ;
- les aménagements de carrefours ;
- les aménagements de ronds-points ;
- les haies communales.
En cas de doute sur la nature d’un espace ou sur la responsabilité de son entretien, les habitants peuvent se rapprocher de la mairie.
Mise en conformité
En cas de gêne manifeste, de danger pour la circulation, d’empiètement sur la voie publique ou d’absence d’entretien, la commune demandera une mise en conformité dans un délai déterminé.
À défaut d’intervention, des suites administratives ou judiciaires pourront être engagées conformément à la réglementation applicable.